CGV

Mise à jour du 01er Janvier 2018

Les tarifs de livraison en colissimo en vigueur pour 2018 sont :

  • de 0 à 0,25 Kg : 4,95 €
  • de 0,251 à 0,50 Kg : 6,15 €
  • de 0,501 à 0,75 Kg : 7,00 €
  • de 0,751 à 1 Kg : 7,65 €
  • de 1,001 à 2 Kg : 8,65 €
  • de 2,001 à 5 Kg : 13,15 €
  • de 5,001 à 10 Kg : 19,20 €
  • de 10,001 à 30 Kg : 27,30€

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en montant nets de taxes. L’activité n’étant pas soumise à la TVA (art. 298 quater et quinquies du CGI).

1.2 – LesPetitesBouillesaCroquer.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de LesPetitesBouillesaCroquer.fr jusqu’au complet encaissement du montant facturé par LesPetitesBouillesaCroquer.fr.

1.4 – Les produits vendus sur le site LesPetitesBouillesaCroquer.fr sont destinés aux particuliers uniquement.

1.5 – Les personnalisations à la demande du client, comme les broderies seront facturés en supplément.

Article 2 – Commande

Sur Internet : LesPetitesBouillesaCroquer.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
LesPetitesBouillesaCroquer.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LesPetitesBouillesaCroquer.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LesPetitesBouillesaCroquer.fr et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Du fait du temps de confection nécessaire aux produits, des disponibilités des fournisseurs et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les autres articles vous seront expédiés dès la disponibilité et/ou la livraison du fournisseur et/ou le temps de confection.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un délai de fabrication vous sera annoncé.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits achetés chez LesPetitesBouillesaCroquer.fr sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Les expéditions ont lieu du mardi au samedi selon les dates de commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les livraisons sont effectuées par La poste en colissimo.

LesPetitesBouillesaCroquer.fr fournira aux clients le numéro du colis de suivi afin de suivre l’acheminement des colis sur www.colissimo.fr.

Les produits vous sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer LesPetitesBouillesaCroquer.fr au plus tôt.
LesPetitesBouillesaCroquer.fr se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable.

LesPetitesBouillesaCroquer.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
LesPetitesBouillesaCroquer.fr se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

Vous avez la possibilité de choisir la méthode de “retrait dans le 78 sur rendez-vous” afin de venir récupérer votre commande. Cette option est gratuite. Tout comme la livraison en colissimo, les créations seront disponibles à la même époque. Une date et heure de rendez-vous devront être fixées afin de procéder à la remise du miel.

5.2 – Problèmes de livraison

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au client de refuser le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots ou produits cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le client au préalable sera laissé à l’appréciation de LesPetitesBouillesaCroquer.fr.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans frais de livraison supplémentaires.

5.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison et de préparation de commande sont compris dans le montant du forfait livraison sur la base d’une livraison dans les pays énumérés dans l’article 1.4, et dans les délais relatifs au mode d’acheminement.

Les tarifs de livraison se composent :

Forfait colissimo en vigueur soit :

  • de 0 à 0,25 Kg : 4,90 €
  • de 0,251 à 0,50 Kg : 6,10 €
  • de 0,501 à 0,75 Kg : 6,90 €
  • de 0,751 à 1 Kg : 7,50 €
  • de 1,001 à 2 Kg : 8,50 €
  • de 2,001 à 5 Kg : 12,90 €
  • de 5,001 à 10 Kg : 18,90 €
  • de 10,001 à 30 Kg : 26,90€

Les frais de port sont offerts dès 150 euros d’achat.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par Paypal
  • soit par chèque bancaire ou postal
  • soit par carte bancaire. Ce mode de paiement n’est disponible que si vous choisissez le mode de livraison “Retrait sur RDV” ; votre paiement par carte se fera alors au moment du retrait de votre marchandise, à l’heure et au lieu convenu d’un commun accord. Sous réserve de couverture internet.

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de conserver les sommes préalablement versées.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 7 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, propres, non utilisés, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, usé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les produits proposés où le client aura demandé une personnalisation, comme la broderie d’un nom, dessin ou tout autre sigle, ne pourront faire l’objet de la rétractation du fait de l’impossibilité de revendre l’article.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Article 8 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés de paiement et de transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.